Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Loi Travail : la négociation collective dans les petites associations

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Loi Travail : la négociation collective dans les petites associations

© AlcelVision - stock.adobe.com

Les ordonnances du 23 septembre 2017 réformant le code du travail renvoient un certain nombre de sujets à la négociation collective. Les dirigeants d’associations peuvent s’en saisir pour négocier directement avec leurs salariés les droits et avantages qui les concernent.

Jusqu’à la loi Travail de 2016, la négociation collective reposait essentiellement sur la représentativité syndicale, par le biais des délégués syndicaux (ou délégués du personnel faisant office de délégués syndicaux dans les associations d’au moins 11 salariés). La loi a ensuite introduit le mandatement du salarié pour les petites associations employeurs.

Proposer un projet d’accord aux salariés

Aujourd’hui, selon le nouvel article L.2232-21 du code du travail, dans les associations dépourvues de délégué syndical et dont l’effectif habituel est inférieur à onze salariés, l’employeur peut proposer un projet[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Tous les salariés peuvent-ils être sollicités lors d'un contrôle Urssaf ?

Tous les salariés peuvent-ils être sollicités lors d'un contrôle Urssaf ?

L’Urssaf doit venir contrôler notre association culturelle. Est-ce que tous les salariés peuvent être sollicités ? Toutes les personnes de l’association peuvent être concernées car le[…]

Instances dirigeantes des associations : encore un effort pour atteindre la parité

Instances dirigeantes des associations : encore un effort pour atteindre la parité

L’absence de PV ne remet pas en cause une décision du bureau

L’absence de PV ne remet pas en cause une décision du bureau

Entretien professionnel :  la première échéance approche

Entretien professionnel : la première échéance approche

Plus d'articles