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Loi Travail : la négociation collective dans les petites associations

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Loi Travail : la négociation collective dans les petites associations

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Les ordonnances du 23 septembre 2017 réformant le code du travail renvoient un certain nombre de sujets à la négociation collective. Les dirigeants d’associations peuvent s’en saisir pour négocier directement avec leurs salariés les droits et avantages qui les concernent.

Jusqu’à la loi Travail de 2016, la négociation collective reposait essentiellement sur la représentativité syndicale, par le biais des délégués syndicaux (ou délégués du personnel faisant office de délégués syndicaux dans les associations d’au moins 11 salariés). La loi a ensuite introduit le mandatement du salarié pour les petites associations employeurs.

Proposer un projet d’accord aux salariés

Aujourd’hui, selon le nouvel article L.2232-21 du code du travail, dans les associations dépourvues de délégué syndical et dont l’effectif habituel est inférieur à onze salariés, l’employeur peut proposer un projet[…]

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