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On a beaucoup parlé des ordonnances modifiant le code du travail (signées le 22 septembre et publiées dans la foulée au journal officiel du 23 septembre) et du pouvoir redonné aux employeurs notamment dans les petites structures. Avec une approche souvent simpliste opposant le patronat sauce Medef aux salariés. Curieusement rarement on a considéré que les associations aussi étaient employeuses et que leur objectif à elles n’est pas la loi du profit à tout prix mais celle de l’intérêt général. Or la loi travail s’appliquera bien sûr aux associations et employeurs de l’ESS. De ce point de vue il n’est pas inintéressant de voir l’impact qu’auront les ordonnances adoptées par le gouvernement.
Dans notre article Code du travail, ce qu’il faut retenir des ordonnances nous analysons les principaux impacts. Quelques points méritent d’être mis en évidence. En premier lieu celui de la négociation sociale. Pour les structures de petite et moyenne taille le projet de loi prévoit, en particulier pour celles dépourvues de représentants du personnel (moins de 20 salariés), la possibilité d'une négociation directe entre l'employeur et les salariés. Cela veut concrètement dire que l'employeur aura la prérogative de prendre des décisions qu'il soumettra à validation par référendum directement auprès des salariés. La négociation dans les entreprises sans délégué syndical (ce qui est le cas de 96 % des PME en France et d'une grande partie des associations, en particulier les petites et moyennes), pourra se faire avec un représentant du personnel élu par les salariés. On perçoit bien les risques que cela peut représenter dans le secteur marchand, avec des salariés sous la pression de dirigeants ayant pour seul objectif la marge. Mais il ne tient qu’au milieu associatif que ce ne soit pas le cas. C’est en effet, comme le demandaient certains syndicats, l’occasion d’un véritable dialogue social au sein des structures. Les associations pourront s’en saisir pour adapter leur fonctionnement aux réalités de leur activité qui ne sera certainement pas la même que celle du secteur marchand. Elles démontreront ainsi toute l’efficacité d’un dialogue social renouvelé.
Le second point concerne les CDI dits de chantier. Jusque-là réservés au secteur de la construction, toutes les branches pourront désormais fixer la fin d'un CDI à celle d'un chantier. Là encore on peut craindre le développement d’emplois précaires. Mais au sein du monde associatif c’est aussi l’occasion de développer de nouvelles activités en se fixant des objectifs sur un temps limité. Chacun sait bien qu’une petite association aura du mal à s’engager sur un CDI alors que la viabilité de son projet est souvent difficile à évaluer. Jusqu’ici elle avait le choix entre le bénévolat au risque d’épuiser celui-ci, un contrat aidé dont les perspectives de reconduction étaient (et encore plus aujourd’hui) limitées, ou un CDD qui ne pouvait pas être reconduit plus d’une fois. Le CDI de chantier peut à ce titre proposer une option supplémentaire pour des structures qui, soyons en sûr, n’hésiteront pas à pérenniser un emploi si les résultats sont au rendez-vous.
Enfin comment ne pas évoquer le droit au télétravail. Jusqu'à présent un salarié souhaitant bénéficier de la possibilité de télétravailler devait négocier un avenant à son contrat le prévoyant expressément mais aussi bénéficier d'un accord officiel de son employeur en ce sens. Dorénavant tout salarié pourra se saisir de ce droit sans aucun avenant contractuel ni demande de dérogation. Si toutefois l'employeur souhaite s'y opposer, il devra justifier son refus par des arguments raisonnables. Le cadre juridique du télétravail sera sécurisé, notamment par une prise en charge des accidents du travail dans les mêmes conditions que ceux survenant dans les locaux de l'employeur. Les enquêtes montrent les aspirations des Français pour le télétravail. Il ne s’agit pas de le parer de toutes les vertus ni de dire qu’il est applicable partout dans toutes les situations. Se voir, partager des choses ensemble, c’est important et ce n’est pas le tissu associatif qui dira le contraire. Mais dans bien des cas une dose de télétravail pourrait parfaitement satisfaire à la fois les salariés et les besoins de la structure. Si les bénévoles peuvent faire leur AG en ligne, pourquoi les salariés associatifs ne pourraient-ils pas accomplir certaines tâches à distance ? A chacun d’en examiner l’opportunité dans sa structure. Les associations qui ont toujours été en pointe sur l’évolution des modes de vie, ne peuvent pas ne pas être en pointe dans ce domaine et montrer la voie.
Le code du travail évolue. Avec des risques et des opportunités. Aux associations d’en prendre le meilleur, pour elles et pour l’exemple qu’elles sauront donner.
Par Laurent Thoviste, Directeur de la rédaction
