Nous suivre Associations Mode d’emploi

Loi sur la sécurisation de l'emploi : décryptage

Sujets relatifs :

La loi sur la sécurisation de l'emploi a été votée définitivement au Parlement le 14 mai dernier.

Son importance est considérable car elle modifie les dispositions du droit du travail sur la protection des salariés et la flexibilité des employeurs. Le dossier est construit autour de cinq chapitres : création de nouveaux droits individuels et collectifs pour les salariés ; information renforcée sur la stratégie de l'entreprise pour les IRP ; nouveaux outils de flexibilité pour les entreprises ; lutte contre la précarité de l'emploi ; contentieux prud'homal. Il fournit également une synthèse des mesures, les modalités d'application et le calendrier.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Un test urinaire de dépistage de drogue peut être prévu par le règlement intérieur des salariés

Un test urinaire de dépistage de drogue peut être prévu par le règlement intérieur des salariés

Le règlement intérieur du personnel (à ne pas confondre avec le règlement intérieur de l’association) fixe les mesures d’application de la réglementation en matière[…]

Nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité, et de l’assurance chômage

Nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité, et de l’assurance chômage

La rémunération des dirigeants aux trois quarts du Smic n’est pas un salaire

La rémunération des dirigeants aux trois quarts du Smic n’est pas un salaire

Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurants

Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurants

Plus d'articles