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Loi sur l'ESS... Pas à n'importe quel prix !

La préparation de la loi cadre sur l'ESS avance à grands pas. Benoît Hamon doit la présenter le 20 juillet en conseil des ministres. Attention cependant à ce que l'ESS ne ressorte pas affaiblie, ou du moins affadie, de ce texte !

C'est ce qui ressort des réactions de certains commentateurs du projet actuel. Ainsi le site Ressources solidaires publie une longue critique de François Longérinas, directeur d'une coopérative de formation et co-animateur du Front de Gauche de l'ESS, qui note que le texte ne lui semble pas avoir une très forte cohérence : « Le lecteur attentif retiendra tout d'abord que le cabinet de Benoît Hamon aura voulu proposer des bouts de réforme, répondant chacun à une revendication de l'un des secteurs concernés. Une pincée de retour aux subventions pour le mouvement associatif, un zeste de facilitation des reprises en coopérative par les salariés, deux cuillères à café d'accompagnement, par l'élargissement de la révision coopérative à toutes les structures (la révision permet aux responsables des coopérative de s'assurer que leurs structures sont restées fidèles aux principes de l'ESS)... Et j'en passe. Ce saupoudrage ne constitue pourtant pas une orientation cohérente de transformation sociale. C'est même l'inverse qui se profile. »

Mais c'est sur le champ du fonctionnement démocratique des structures de l'ESS que sa critique est la plus sévère : « À force de vouloir contenter tout le monde, l'ancien dirigeant de la gauche du PS fait la part belle aux courants les plus libéraux de l'ESS. Constatant depuis quelques années « un véritable engouement de la part de jeunes créateurs d'entreprise pour un modèle dont l'objectif principal n'est pas l'accumulation de bénéfices et leur distribution », le ministre en déduit qu'il faut leur ouvrir la porte et les inclure dans le champ de l'ESS. La loi va donc intégrer dans le « secteur de l'ESS » des entreprises au statut capitalistique classique mais qui se revendiquent de l'économie sociale et solidaire. Problème : ces jeunes dirigeants pilotent des SA ou SARL, et non des structures avec un mode de gouvernance coopératif et démocratique. D'un côté, c'est l'actionnaire qui décide en fonction de son capital (50% du capital = 50% des voix), de l'autre, ce sont les sociétaires, qu'ils soient investisseurs ou salariés (un homme = une voix, quel que soit le montant du capital placé dans l'entreprise). Conséquence, pointe Benoit Hamon, « le seul principe qu'il ne nous semblait pas possible d'inscrire dans la loi, dès lors qu'il s'agit d'une SA ou d'une SARL, c'est la gouvernance démocratique » ! Ce mode de gouvernance spécifique - et historique - de l'ESS, sera seulement rappelé dans l'exposé des motifs de la loi... »

Point de vue partagé par l'Uniopss qui interpelle le ministre sur l'importance d'une définition cohérente de l'ESS et indique qu'une définition beaucoup trop ouverte risquerait d'aboutir à une perte d'identité de l'ESS. L'Union du médico-social signale ainsi « sa vive inquiétude quant à la disparition de la gouvernance démocratique parmi les critères de l'ESS.  En effet, une caractéristique forte des acteurs de l'ESS relève incontestablement de leurs modes de gouvernance qui associent l'ensemble des parties prenantes. »
L'Uniopss s'étonne également de la place modeste faite aux associations dans ce projet de texte. Elle rappelle notamment, comme dans ses premiers positionnements, l'importance de la primauté du projet associatif qui, relevant d'une finalité sociale et humaine, prime et par conséquent guide les activités économiques.

Ailleurs, certaines personnes rappellent aux acteurs de l'ESS qu'ils doivent être vigilants afin que que l'ESS ne devienne pas qu'un effet de mode, mais une « économie d'ampleur » comme l'a précisé la députée de Paris Fanélie Carrey-Conte, lors d'une conférence parlementaire sur l'économie sociale et solidaire le 28 mai 2013 et dont rend compte sur son site l'Atelier Île-de-France.

Bref Benoît Hamon doit donc savoir qu'associations et coopératives ne veulent pas d'une ESS au rabais dans une loi qui la passerait à la moulinette !

 

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