Nous suivre Associations Mode d’emploi

Loi ESS : une nouvelle étape franchie

Sujets relatifs :

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de Loi relatif à l'Economie sociale et solidaire. La deuxième lecture qui a eu lieu le 4 juin au Sénat a apporté un certain nombre d'amendements, au nombre de 42, qui induira une seconde lecture à l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines. Autant dire que les navettes parlementaires sont encore d'actualité avant une adoption définitive que nombre d'acteurs de l'ESS espèrent avant l'été 2014.

En savoir plus

Voir la petite loi*

* petite loi :  désigne un état transitoire d'une loi durant son élaboration :
- à l'Assemblée nationale, il s'agit d'un texte provisoire, adopté ou non ;
- au Sénat, c'est le document élaboré au cours de la séance publique, qui montre les modifications apportées par le Sénat au texte dont il était saisi ; ce document est disponible peu après son élaboration ; il est ensuite remplacé par le texte revu et adopté ;
- au Conseil constitutionnel, c'est le texte adopté définitivement par le Parlement, et qui fait l'objet d'une saisine. Puis ce texte fait l'objet d'un contrôle de constitutionnalité par le Conseil et il peut encore connaître des censures.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les incidences Natura 2000 doivent être évaluées pour autoriser une compétition de sports motorisés sur voies non ouvertes à la circulation

Les incidences Natura 2000 doivent être évaluées pour autoriser une compétition de sports motorisés sur voies non ouvertes à la circulation

Un arrêté du 2 avril vient de préciser les documents d’évaluation des incidences qu’il convient désormais de compléter et les mesures préventives et correctives à prendre[…]

11/07/2019 | Droit associatif
Une circulaire précise les conditions de déclaration et d’agrément des organismes de services à la personne

Une circulaire précise les conditions de déclaration et d’agrément des organismes de services à la personne

La loi Pacte modifie les seuils rendant obligatoire la nomination d’un commissaire aux comptes

La loi Pacte modifie les seuils rendant obligatoire la nomination d’un commissaire aux comptes

La participation à des actes illicites commis lors d’une manifestation entraîne la responsabilité de l’association

La participation à des actes illicites commis lors d’une manifestation entraîne la responsabilité de l’association

Plus d'articles