Nous suivre Associations Mode d’emploi

Loi ESS : quand ?

Sujets relatifs :

De nombreuses prises de position et de réactions médiatiques sur des points précis du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire mettent cette dernière au devant de la scène... Mais quand arrivera enfin cette loi ESS ?

Le projet de loi ESS a bien été présenté en conseil des ministres le 24 juillet dernier, mais avant d'être adopté et promulgué, il doit encore suivre un parcours conventionnel bien précis. Le projet de loi sera présenté au Sénat en première lecture, début novembre et les députés devraient étudier le texte en février 2014. Ce n'est donc qu'au printemps que pourra être envisagé le vote définitif et l'application du texte devrait avoir lieu dès septembre 2014. Cela veut dire qu'il y a encore une année avant que ce projet de loi ne devienne vraiment loi ! L'ESS devrait encore faire parler d'elle d'ici là et continuer à bénéficier de l'intérêt grandissant des médias.

En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Vos statuts ont-ils tout prévu ?

Vos statuts ont-ils tout prévu ?

La loi de 1901 laisse une grande liberté aux associations pour définir leurs règles de fonctionnement. Mais des statuts mal rédigés peuvent faire peser des risques juridiques sur vos décisions. Il est[…]

L’interdiction d’utiliser les produits jetables en plastique s’allonge

L’interdiction d’utiliser les produits jetables en plastique s’allonge

Inscription de associations au registre du commerce et des sociétés

Inscription de associations au registre du commerce et des sociétés

Qui est responsable  des contenus du site internet  de l’association ?

Qui est responsable des contenus du site internet de l’association ?

Plus d'articles