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Loi ESS : nouvel élan pour le secteur associatif ?

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Cette journée d'étude sur la loi ESS, organisée le 4 juillet 2014 par la Commission Droit des associations du Barreau de Lyon, questionne l'élan que cette loi peut générer pour le monde associatif.

L'idée est d'échanger notamment sur la définition de la subvention publique, sur les nouveautés relatives aux libéralités, le financement de ce secteur, la gestion des immeubles de rapport pour les associations reconnues d'intérêt général et enfin sur les perspectives de création d'emplois. Plusieurs intervenants sont attendus, notamment Christiane Demontès, Sénatrice du Rhône, rapporteur du projet de loi ESS au Sénat, Colas Amblard, avocat au Barreau de Lyon, Laure Chareyre, Présidente de la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire Rhône-Alpes ou encore Xavier Delsol, avocat au Barreau de Lyon.
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