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Loi ESS : il faut que la loi vive !

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Lors du Salon des entrepreneurs 2015, Hugues Sibille, président de l'Avise, a reconnu que la loi du 31 juillet 2014 a permis de créer un cadre favorable et une reconnaissance officielle de ce secteur.

Il regrette cependant le manque de suivi du Gouvernement au niveau de la publication des décrets : seulement cinq décrets ont été publiés sur les 40 prévus et il appelle de ces v½ux que cette loi vive. Les acteurs de terrain, qui se sentent soutenus, sont prêts et la plupart des régions ont pris en compte l'ESS dans leurs schémas de développement économique. C'est maintenant à l'État de faire le nécessaire.

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06/05/2021 | Droit associatif
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