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Loi de transition énergétique : plusieurs articles concernent les associations

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Cette loi importante (215 articles) vise à définir les objectifs communs pour « réussir la transition énergétique,renforcer l'indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, préserver la santé humaine et l'environnement et lutter contre le changement climatique. » Plusieurs aspects qui peuvent concerner les associations y sont abordés : la rénovation des bâtiments et leur économie énergétique, les transports propres, la lutte contre les gaspillages, la promotion de l'économie circulaire, le développement des énergies renouvelables. Un volet est également consacré aux moyens pour donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l'État le pouvoir d'agir ensemble.

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015, JO du 18 août

 

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