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Loi de finances 2018 : un budget associatif en demi-teinte

Emplois francs « nouvelle formule »

Les emplois francs devraient permettre de toucher une aide financière variable selon le type et la durée du contrat en cas d’embauche d’un jeune chômeur résidant dans un quartier prioritaire.
 
Il devrait devenir plus facile pour les associations employeuses d’en bénéficier : pas de critère d’implantation géographique en zone sensible pour l’employeur, plus de critère d’âge pour le chômeur, ni de durée de sa recherche d’emploi, une ouverture aux CDD de 6 mois…
 
Le dispositif des emplois francs « nouvelle formule » devrait être testé du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019 auprès de chômeurs résidant au sein de certains territoires. Ses modalités pratiques et financières restent à définir par arrêté.

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Loi de finances 2018 : un budget associatif en demi-teinte

© psdesign1/Adobestock

Les lois de finances pour 2018 et la deuxième loi de finances rectificative pour 2017 ont été publiées les 29 et 30 décembre derniers. La formation des bénévoles et l’engagement citoyen se voient dotés de moyens nouveaux. Sur le plan fiscal, les impacts risquent d’être négatifs. L’expérimentation des emplois francs ne compensera pas la baisse des emplois aidés.

Au chapitre des bonnes nouvelles, on retiendra tout d’abord que les budgets alloués au soutien de la jeunesse et de la vie associative augmentent. Ils représentent en 2018 près de 564 M€ (soit 17 % de plus qu’en 2017). Cette année encore, la très grande majorité de ces crédits sera consacrée au développement du service civique qui vise à atteindre son effectif cible de 150 000 volontaires.

Formation des bénévoles

Deux objectifs porteurs de perspective réelle de valeur ajoutée pour le secteur associatif se voient dotés de moyens nouveaux. Il s’agit d’abord de la formation des bénévoles, à travers le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative), qui bénéficie d’une enveloppe supplémentaire de 25 M€, compensant (partiellement) la suppression de la réserve parlementaire entérinée l’été dernier.
 
Par ailleurs, le compte engagement citoyen (CEC), qui concrétise le dispositif créé par la loi Travail du 8 août 2016 se voit allouer des fonds à hauteur de 5,8 M€. Le gouvernement­ acte ainsi la possibilité d’abonder le compte personnel de formation (CPF) à l’occasion des actions d’engagement citoyen en prévoyant, entre autres, le financement d’heures de formation supplémentaires à disposition des bénévoles.

Fiscalité

Dans un contexte d’assouplissement des contraintes pesant sur le milieu économique, si les entreprises commerciales devraient s’en tirer de façon plus positive qu’au cours des dernières années, les associations risquent de peu bénéficier de cette bouffée d’air. Les activités fiscalisées seront dans l’ensemble plutôt négativement impactées par les changements apportés à la trajectoire de la baisse du taux d’IS (impôt sur les sociétés).
 
En effet, pour toutes, un bénéfice ne devrait se faire ressentir qu’à partir de 2021 (avec un taux de 26,5 % d’IS pour les excédents supérieurs à 38 120 € au lieu des 28 % initialement prévus). Quant aux plus grandes structures (entre 7,63 M€ et 50 M€ de recettes fiscalisées), elles ne pourront finalement pas bénéficier du taux réduit à 15 % sur leurs excédents inférieurs à 38 120 € et resteront imposées au taux normal de 28 % puis 26,5 % sur cette tranche.

CICE

À côté de cela, les crédits d’impôt visant à réduire le coût du travail pour les employeurs sont condamnés.
 
Pour ce qui est du CICE, la fin est annoncée pour 2019 et, dès 2018, le taux sera rabaissé à 6 % au lieu des 7 % de 2017. Petit réconfort tout de même pour l’année 2018 : un élargissement de la base des bénéficiaires au sein du milieu associatif à « tous les salariés affectés à une activité lucrative », que celle-ci soit fiscalisée ou non, serait rendu possible (sous réserve des commentaires attendus de l’administration fiscale sur ce point). L’excédent de CICE pourra néanmoins continuer à être imputé sur l’impôt dû jusqu’en 2021. Corollaire de cette suppression, pour les associations non fiscalisées, le CITS - crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires - prendra fin à l’issue de 2018 (sans que l’abattement de la taxe sur les salaires soit pour le moment remis en question). 
 
La fin de ces deux dispositifs constitue en réalité la compensation d’une réduction du coût du travail voulue plus pérenne et prévue par la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2018, soit un allégement de 6 points de la cotisation patronale d’assurance maladie pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.

Taxe sur les salaires

Le barème de la taxe sur les salaires est revu à la baisse à compter du 1er janvier 2018, avec la suppression notable de la tranche d’imposition la plus élevée. Mais les associations devraient passer largement à côté de cet avantage qui affectait les salaires annuels supérieurs à 152 276 €…
 
Il convient cependant de noter l’ouverture au bénéfice des réductions de taxe sur les salaires (CITS et abattement) aux groupements de coopération sanitaire pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018.

Mécénat

Du côté des « relatives » bonnes nouvelles, notons le maintien de la réduction de l’impôt sur la fortune (ISF) pour les dons effectués en faveur de certains organismes d’intérêt général, selon les mêmes conditions qu’auparavant (75 % du montant des versements, plafonnée à 50 000 euros), là où celle dédiée à l’investissement dans les PME a simplement disparu.
 
Néanmoins, la réduction importante du champ de l’ISF – devenu IFI (impôt sur la fortune immobilière) – aux seuls détenteurs de patrimoine immobilier devrait affecter mécaniquement le montant de la collecte financière du milieu associatif par ce biais…

Aides à l’emploi

L’objectif de réduction drastique des emplois aidés, annoncée et amorcée dès 2017, est bien confirmé dans le budget pour 2018. Pour ce qui est de l’enveloppe des contrats CUI-CAE, elle devrait s’élever à 200 000 contrats en 2018 contre 270 000 en 2017. Le taux de droit commun de prise en charge, lui, passe de 72,5 % à 50 % du Smic. Et les conditions de renouvellement sont durcies, tenant compte des priorités affichées par le gouvernement en faveur, notamment, de l’urgence sanitaire ou encore des communes rurales en difficulté.
 
Le gouvernement entend en revanche relancer sous une forme assouplie le dispositif des emplois francs (voir en encadré) – sous la forme d’une expérimentation pour le moment. Et le parcours emploi compétence devrait prendre le relais des emplois aidés dans les prochaines années.

Crédits sectoriels

Pour finir, signalons que la baisse des dotations aux collectivités marque cette année une pause. Sur le plan ministériel, les réductions budgétaires affecteront la politique de la ville ainsi que le soutien des actions des associations au travers des budgets « accès au droit et à la justice », « protection judiciaire et de la jeunesse », « égalité entre les femmes et les hommes » ou encore « démocratisation de la culture ». 
 
Un article de Camille Viltart-Lamy, Augefi
 

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