Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Livret solidaire : une avancée majeure

Sujets relatifs :

, ,
Livret solidaire : une avancée majeure

© aluxum/iStockphoto.com

Le 8 novembre 2016, l’Assemblée nationale a validé l’évolution du livret développement durable (LDD) vers la finance solidaire. 25 millions d’épargnants détenteurs d’un LDD auront bientôt la possibilité d’affecter une part de leur épargne à une structure de l’ESS.

Le livret développement durable solidaire (LDDS) est un produit d’épargne bancaire qui fonctionne au travers d’un double mécanisme. Sur proposition annuelle de la banque, les détenteurs d’un LDDS pourront, s’ils le souhaitent, affecter une partie du capital et/ou des intérêts sous forme de don à une entreprise de l’ESS choisie parmi une liste de bénéficiaires proposée par l’établissement. Les établissements bancaires devront quant à eux employer une partie de l’encours non centralisé des LDDS (35 % de la collecte) au financement des entreprises de l’ESS (personnes morales relevant de l’article 1er de la loi ESS) en plus du fléchage existant vers les PME et les travaux d’économie d’énergie.

Croissance à[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Faire face à un contrôle fiscal

Faire face à un contrôle fiscal

L’administration fiscale peut procéder à des examens de vérification de vos déclarations. Ce qu’on appelle communément « contrôle fiscal » recouvre en fait des opérations[…]

27/11/2019 | FiscalitéGestion
La taxe d’habitation supprimée, sauf pour les associations ?

La taxe d’habitation supprimée, sauf pour les associations ?

Nouvelles modalités pour le régime d’assurance chômage

Nouvelles modalités pour le régime d’assurance chômage

Factures : de nouvelles mentions obligatoires

Factures : de nouvelles mentions obligatoires

Plus d'articles