Nous suivre Associations Mode d’emploi

Lien de parenté entre un salarié et un administrateur

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Lien de parenté entre un salarié et un administrateur

© stakhov - stock.adobe.com

Dans mon club de karaté, un des professeurs, salarié, est le fils du président. Est-ce légal ?

Oui. C’est possible mais il convient toutefois d’être vigilant. En effet, une telle situation est de nature à mettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de l’association. Cependant, le fait qu’un parent du dirigeant soit salarié de l’association ne suffit pas à lui seul pour contester la gestion désintéressée dès lors que la rémunération est conforme aux usages du secteur et qu’elle est justifiée compte tenu du travail fourni.

En revanche, si le lien entre le dirigeant et le salarié entraîne une situation manifeste d’abus de confiance (par exemple, si le salarié touche un salaire de toute évidence excessif eu égard à la qualité ou à la nature de l’activité ou s’il est traité différemment des autres employés), les deux protagonistes sont pénalement punissables (art. 314-1 du code pénal).

-> A lire : Salarié et administrateur de la même famille : les risques du conflit d’intérêts

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

[PASSE SANITAIRE] Un employeur doit-il prendre en charge le coût des tests Covid de ses salariés ?

[PASSE SANITAIRE] Un employeur doit-il prendre en charge le coût des tests Covid de ses salariés ?

Une association a prévu d’envoyer un salarié et un bénévole sur un événement nécessitant un passe sanitaire. Qui prend en charge le coût des tests ? Depuis le 15[…]

Quelles précautions quand un bénévole utilise sa voiture pour transporter des enfants ?

Quelles précautions quand un bénévole utilise sa voiture pour transporter des enfants ?

[PASSE SANITAIRE] Est-ce que mon employeur peut m’obliger à me faire vacciner ?

[PASSE SANITAIRE] Est-ce que mon employeur peut m’obliger à me faire vacciner ?

Pourquoi ne pas externaliser la paye ?

Pourquoi ne pas externaliser la paye ?

Plus d'articles