Nous suivre Associations Mode d’emploi

Lien de parenté entre un salarié et un administrateur

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Lien de parenté entre un salarié et un administrateur

© stakhov - stock.adobe.com

Dans mon club de karaté, un des professeurs, salarié, est le fils du président. Est-ce légal ?

Oui. C’est possible mais il convient toutefois d’être vigilant. En effet, une telle situation est de nature à mettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de l’association. Cependant, le fait qu’un parent du dirigeant soit salarié de l’association ne suffit pas à lui seul pour contester la gestion désintéressée dès lors que la rémunération est conforme aux usages du secteur et qu’elle est justifiée compte tenu du travail fourni.

En revanche, si le lien entre le dirigeant et le salarié entraîne une situation manifeste d’abus de confiance (par exemple, si le salarié touche un salaire de toute évidence excessif eu égard à la qualité ou à la nature de l’activité ou s’il est traité différemment des autres employés), les deux protagonistes sont pénalement punissables (art. 314-1 du code pénal).

-> A lire : Salarié et administrateur de la même famille : les risques du conflit d’intérêts

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Qu’est-ce que le certificat de formation à la gestion associative ?

Qu’est-ce que le certificat de formation à la gestion associative ?

Le certificat de formation à la gestion associative (décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008) est délivré aux personnes ayant suivi une formation en vue d’exercer des responsabilités[…]

Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?

Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?

Le droit à la déconnexion est-il une obligation légale ?

Le droit à la déconnexion est-il une obligation légale ?

À quoi sert le Duerp ?

À quoi sert le Duerp ?

Plus d'articles