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Lien de causalité entre une faute et un préjudice pour engager la responsabilité de l’association

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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Lien de causalité entre une faute et un préjudice pour engager la responsabilité de l’association

© VadimGuzhva - stock.adobe.com

Durant un séjour, l’association étudiante organisatrice du voyage a proposé un apéritif. Une étudiante y a participé avant de continuer la soirée dans un des appartements où logeaient les étudiants en voyage. Sous l’empire de l’alcool, elle a plus tard dans la soirée fait une chute de deux étages en franchissant une rambarde pour tenter de rejoindre l’escalier extérieur de l’immeuble.

Grièvement blessée, elle attaquait l’association étudiante pour manquement à son obligation de sécurité. La responsabilité de l’association n’a pas été retenue, les juges estimant que cette dernière n’avait pas poussé à l’abus d’alcool et qu’il n’était pas établi de faute de l’association en cause avec l’accident.

Cour de cassation, 8 avril 2021, n° 19-20.796.

[…]

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