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Licencier un salarié pour critique de la politique salariale de l'association

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Licencier un salarié pour critique de la politique salariale de l'association

© Olivier Tuffé/AdobeStock

Un salarié a critiqué notre politique salariale sur un site Internet accessible à tous. Est-ce une raison suffisante pour le licencier pour faute grave ?

Il est difficile de répondre à cette question sans connaître le contexte, mais un arrêt récent de la Cour de Cassation (n°?16-18590 du 11?avril 2018) invite à penser que oui. Dans cette affaire le directeur artistique d’un studio d’enregistrement contestait certains aspects de la politique salariale de son entreprise et en particulier affichait son désaccord sur la rémunération d’heures supplémentaires.

La Cour de cassation «?ayant relevé le caractère excessif du message qui était publié sur un site accessible à tout public, et dont les termes étaient tant déloyaux que malveillants à l’égard de l’employeur, elle a pu en déduire que l’intéressé avait abusé de sa liberté d’expression et […] que ce manquement rendait impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et constituait une faute grave, excluant par là même toute autre cause de licenciement?».

En savoir plus :

L’embauche et la gestion du personnel dans les associations,
Guide pratique d’Associations mode d’emploi n°?9.

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