Si les statuts de l'association prévoient que le licenciement du directeur doit être décidé par le conseil d'administration de l'association et que la décision du conseil d'administration de procéder au licenciement du salarié a été irrégulièrement prise, il en ressort selon un arrêt de la Cour de cassation que le licenciement est considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Licenciements : respecter les statuts sous peine d'irrégularité
Sujets relatifs :
Ressources humaines