Si les statuts de l'association prévoient que le licenciement du directeur doit être décidé par le conseil d'administration de l'association et que la décision du conseil d'administration de procéder au licenciement du salarié a été irrégulièrement prise, il en ressort selon un arrêt de la Cour de cassation que le licenciement est considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Licenciements : respecter les statuts sous peine d'irrégularité
Sujets relatifs :
Ressources humainesBienvenue !
Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi
Nous vous recommandons
Un test urinaire de dépistage de drogue peut être prévu par le règlement intérieur des salariés
Le règlement intérieur du personnel (à ne pas confondre avec le règlement intérieur de l’association) fixe les mesures d’application de la réglementation en matière[…]
Nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité, et de l’assurance chômage
La rémunération des dirigeants aux trois quarts du Smic n’est pas un salaire
