Nous suivre Associations Mode d’emploi

Licenciements : respecter les statuts sous peine d'irrégularité

Sujets relatifs :

Si les statuts de l'association prévoient que le licenciement du directeur doit être décidé par le conseil d'administration de l'association et que la décision du conseil d'administration de procéder au licenciement du salarié a été irrégulièrement prise, il en ressort selon un arrêt de la Cour de cassation que le licenciement est considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Cour de cassation, 31 octobre 2013, pourvoi n° 09-67041

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le nombre de licenciés sportifs continue de baisser

Le nombre de licenciés sportifs continue de baisser

2,5 millions de licences (et autres titres de participation) en moins entre les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Si la baisse drastique s’explique en partie par les restrictions liées à la crise sanitaire, elle s’inscrit[…]

Les jours de RTT payés sont temporairement possibles

Les jours de RTT payés sont temporairement possibles

De nouvelles obligations d’information pour les employeurs

De nouvelles obligations d’information pour les employeurs

Comment prévenir les comportements sexistes  au sein de l’association

Comment prévenir les comportements sexistes au sein de l’association

Plus d'articles