Nous suivre Associations Mode d’emploi

Licenciements : la vérité est dans les statuts

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Licenciements : la vérité est dans les statuts

© Duris Guillaume/AdobeStock

Si les statuts de l’association prévoient que le bureau est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés statutairement à l’assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association, qu’il assure sa gestion courante et que ces mêmes statuts ne donnent aucune compétence ni à l’assemblée générale ni au président en matière de gestion du personnel, le licenciement d’un salarié ne peut donc être décidé que par le bureau et non par un seul administrateur, président compris.

Cour de cassation, chambre sociale, 14 juin 2017, n°15-25996

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La convention de rupture conventionnelle doit être signée

La convention de rupture conventionnelle doit être signée

Faute d’être signée par l’employeur, la convention de rupture conventionnelle est non valable. La remise d’un exemplaire de la convention signée par les deux parties est en effet nécessaire pour[…]

12/09/2019 | Salarié
85 % des participations bénévoles ont lieu dans des associations sans salarié

85 % des participations bénévoles ont lieu dans des associations sans salarié

Appel à projets : des postes projets pour les groupements d'employeurs

Appel à projets : des postes projets pour les groupements d'employeurs

Le dispositif Parcours emplois compétences

Le dispositif Parcours emplois compétences

Plus d'articles