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Licenciements : la vérité est dans les statuts

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Licenciements : la vérité est dans les statuts

© Duris Guillaume/AdobeStock

Si les statuts de l’association prévoient que le bureau est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés statutairement à l’assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association, qu’il assure sa gestion courante et que ces mêmes statuts ne donnent aucune compétence ni à l’assemblée générale ni au président en matière de gestion du personnel, le licenciement d’un salarié ne peut donc être décidé que par le bureau et non par un seul administrateur, président compris.

Cour de cassation, chambre sociale, 14 juin 2017, n°15-25996

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