Nous suivre Associations Mode d’emploi

Licenciements : la vérité est dans les statuts

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Licenciements : la vérité est dans les statuts

© Duris Guillaume/AdobeStock

Si les statuts de l’association prévoient que le bureau est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés statutairement à l’assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association, qu’il assure sa gestion courante et que ces mêmes statuts ne donnent aucune compétence ni à l’assemblée générale ni au président en matière de gestion du personnel, le licenciement d’un salarié ne peut donc être décidé que par le bureau et non par un seul administrateur, président compris.

Cour de cassation, chambre sociale, 14 juin 2017, n°15-25996

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les modalités de la nouvelle VAE précisées

Les modalités de la nouvelle VAE précisées

En application de la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les modalités relatives à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience, aux commissions[…]

Faire participer les salariés à la gestion de l’association

Faire participer les salariés à la gestion de l’association

Embauche des travailleurs handicapés : les règles changent

Embauche des travailleurs handicapés : les règles changent

Le bénévolat sportif mérite d’être mieux accompagné

Le bénévolat sportif mérite d’être mieux accompagné

Plus d'articles