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Licenciement par le conseil d'administration

Un conseil d'administration peut avoir des pouvoirs étendus en matière de licenciement disciplinaire. 

Un licenciement pour faute grave a été contesté par le salarié parce que la décision finale a été prise par le conseil d'administration à la place du bureau. Or, d'une part, le bureau avait décidé de convoqué le salarié pour un entretien préalable de licenciement lors d'une réunion extraordinaire. D'autre part, les statuts de l'association donnent au conseil d'administration des pouvoirs étendus en matière de gestion et de direction. La cour de cassation a donc jugé que le licenciement prononcé par le conseil d'administration était valable.


La décision



 

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