Nous suivre Associations Mode d’emploi

Licenciement par le conseil d'administration

Un conseil d'administration peut avoir des pouvoirs étendus en matière de licenciement disciplinaire. 

Un licenciement pour faute grave a été contesté par le salarié parce que la décision finale a été prise par le conseil d'administration à la place du bureau. Or, d'une part, le bureau avait décidé de convoqué le salarié pour un entretien préalable de licenciement lors d'une réunion extraordinaire. D'autre part, les statuts de l'association donnent au conseil d'administration des pouvoirs étendus en matière de gestion et de direction. La cour de cassation a donc jugé que le licenciement prononcé par le conseil d'administration était valable.


La décision



 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Des dirigeants associatifs conscients de leurs responsabilités

Des dirigeants associatifs conscients de leurs responsabilités

Une enquête menée pour Associations mode d’emploi et MAIF explore la perception que les dirigeants associatifs ont de leur responsabilité. Un sujet qui est au cœur de la future loi en faveur de l’engagement[…]

14/06/2021 | GestionPrésident
Prolongation des dispositions dérogatoires concernant les AG et réunions de CA et bureau

Prolongation des dispositions dérogatoires concernant les AG et réunions de CA et bureau

La convocation d’un membre devant une instance disciplinaire doit lui permettre de préparer sa défense

La convocation d’un membre devant une instance disciplinaire doit lui permettre de préparer sa défense

Choisir ses membres par agrément

Choisir ses membres par agrément

Plus d'articles