Nous suivre Associations Mode d’emploi

Liberté de se retirer d'une association à durée déterminée

Sujets relatifs :

,

Jusqu'à présent, l'article 4 de la loi 1901 limitait la liberté de se retirer d'une association.

En effet, cette liberté était reconnue tant que l'association n'était  « pas formée pour un temps déterminé ». En supprimant ces mots, l'article 125 de la loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives permet le retrait de n'importe quelle association, sans restriction.
La loi

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Réinventer l’association contre la société du mépris

Réinventer l’association contre la société du mépris

Dans son dernier ouvrage Réinventer l’association – Contre la société du mépris, Jean-Louis Laville, explore l’associationnisme. Mis en œuvre dès le 19ème siècle, ce[…]

04/10/2019 | ESSIntérêt général
Les associations ne sont pas (encore) des entreprises

Les associations ne sont pas (encore) des entreprises

Des étrangers pas étrangers à la vie associative

Des étrangers pas étrangers à la vie associative

24 pratiques inspirantes distinguées par le Mouvement associatif

24 pratiques inspirantes distinguées par le Mouvement associatif

Plus d'articles