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Liberté associative pour les mineurs : c'est pas gagné !

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Les sénateurs sont moins libéraux que les députés. Ils viennent de le prouver en rognant de manière substantielle la liberté associative que les députés avaient libéralement octroyée aux mineurs dans la première mouture de la loi ESS que ceux-ci avaient adoptée le 20 mai. Les sénateurs sont revenus le 4 juin sur cet article que nous avions salué dans un édito précédent.

A l'occasion de la navette législative on a en effet assisté à une opposition entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur le sujet. Alors que les députés voulaient modifier l'article 2 bis de la loi de 1901 pour affirmer que « Tout mineur peut librement devenir membre d'une association », les sénateurs ont raboté le texte pour limiter ce droit à ceux ayant 16 ans révolus. En dessous ils ne peuvent que « participer à l'activité d'une association. » Nuance fondamentale : "participer" n'est pas "adhérer" et donc exclut de la gouvernance de l'association. De même que les députés voulaient que « sauf opposition expresse » des parents tout jeune de 16 ans puisse créer une association et en être administrateur, les sénateurs ne l'acceptent que « sous réserve de l'accord écrit préalable de ses représentants légaux. » La version proposée par les députés remettait en cause l'article 2 bis de la loi de 1901 qui avait été créé en 2011 pour instituer une "majorité associative" à 16 ans, très encadrée en vérité du fait de l'autorisation nécessaire des parents. Les sénateurs rétablissent donc, dans une formulation légèrement différente, la version de 2011. Espérons que les députés, qui auront le dernier mot, réinjecteront un peu plus de liberté dans la rédaction finale de ce texte.

En savoir plus
L'article 44 quater de la loi ESS telle qu'adoptée par le Sénat

 

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