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Les titres associatifs : l’emprunt grand format

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Modifiés par la loi ESS du 31 juillet 2014 pour être plus attractifs, les titres associatifs peuvent renforcer les fonds propres d’une association. Mais le formalisme et les garanties nécessaires réservent ce type d’opération à des levées de fonds signifi catives.

On peut définir les fonds propres associatifs comme les ressources durables appartenant ou aff ectées durablement à l’association. Ils sont avant tout garants de l’assise financière à long terme de l’association, et lui permettent d’assurer une sécurité, de faire face aux imprévus (déficit sur une année par exemple), mais aussi d’être assez solide pour lancer de nouveaux projets et, surtout, faire levier sur d’autres
financements (crédits bancaires, prêts solidaires…).
Pour renforcer ses fonds propres, une association peut soit réaliser des excédents et ainsi se constituer une réserve à long terme, soit faire appel à des financements extérieurs. Ceux-ci peuvent provenir de l’engagement des citoyens via les donations et legs (solution réservée aux associations reconnues d’utilité publique ou d’utilité générale qui répondent à certaines conditions), de la mobilisation de partenaires avec les apports associatifs avec ou sans droit de reprise, ou enfin de l’émission de titres associatifs.

Financements « patients »

Les titres associatifs (TA) ont été créés par la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985. Ils n’ont été que rarement utilisés en raison de la difficulté à[…]

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14/11/2018 | Financements
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