Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Les textes abrogés par la circulaire Valls

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La circulaire du Premier ministre relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, publiée le 29 septembre 2015, entraîne la modification ou l’abrogation de cinq circulaires.

La circulaire du 18 janvier 2010, dite circulaire Fillon, visait à organiser les modalités de financement du secteur associatif au regard de la réglementation européenne relative aux aides d’État. 

Aides publiques 

La circulaire Valls opte pour une interprétation diff érente de cette réglementation européenne par la définition de critères inspirés de la règle fiscale dite des « 4P » (produit, public, prix, publicité) pour caractériser les Services non économiques d’intérêt général (Signe) et, par conséquent, la nature concurrentielle ou non des activités associatives et les conditions de leur exercice (agrément, intérêt public, non-lucrativité etc.). Cette nouvelle méthode émet la possibilité pour une association bénéficiaire d’une aide publique de générer[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Prime pour soutenir le pouvoir d’achat

Prime pour soutenir le pouvoir d’achat

Les associations, comme tous les employeurs de droit privé, peuvent faire bénéficier leurs salariés de la « prime de partage de la valeur » qui est exonérée de cotisations sociales dans la[…]

Titres-restaurants : la limite d’exonération relevée

Titres-restaurants : la limite d’exonération relevée

Revalorisation des aides à l’emploi dans l’IAE

Revalorisation des aides à l’emploi dans l’IAE

Rémunération d’un salarié d’association transféré vers une collectivité publique

Rémunération d’un salarié d’association transféré vers une collectivité publique

Plus d'articles