© S ROBIN
Selon l’article L.1222-9 du code du travail, le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. Les conditions d’utilisation des titres-restaurants sont tout à fait compatibles avec l’exécution des fonctions en télétravail puisqu’elles ont pour principe directeur de permettre au salarié de se restaurer lorsque son temps de travail comprend un repas, et qu’à ce titre les télétravailleurs se trouvent dans une situation équivalente à celle des salariés sur site.
Faute pour l’employeur de justifier de ce que les télétravailleurs se trouveraient dans une situation distincte en raison notamment des conditions d’exercice de leurs fonctions, le refus de leur attribuer des titres-restaurants ne repose sur aucune raison objective. Cela a d’ailleurs été précisé par la ministre du Travail, dans le cadre d’une question-réponse intitulée « Télétravail en période de Covid » du 20 mars 2020, où il était indiqué que « dès lors que les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient des titres-restaurants, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes ».
