Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les structures sociales et médicosociales doivent signaler tout dysfonctionnement

Sujets relatifs :

,
Les structures sociales et médicosociales doivent signaler tout dysfonctionnement

© © Robert_Kneschke/Fotolia.com

En application du décret publié au JO le 23 décembre 2016, les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation ou à déclaration, doivent, à compter du 1er janvier 2017, signaler aux autorités administratives tout dysfonctionnement de nature à impacter gravement leur gestion, la prise en charge, l'intégrité sanitaire et sécuritaire des usagers. Le décret précité vient préciser les modalités de mise en oeuvre de cette obligation de signalement.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Indemnisation du congé de proche aidant

Indemnisation du congé de proche aidant

Les modalités de mise en œuvre de l’allocation journalière du proche aidant et l’adaptation des règles d’attribution de l’allocation journalière de présence parentale ont[…]

31/12/2020 | SalariéSocial
Les épiceries solidaires sont plus que nécessaires !

Les épiceries solidaires sont plus que nécessaires !

Création de 4000 postes pour l'inclusion numérique

Création de 4000 postes pour l'inclusion numérique

[Appels à projets] 100 millions pour la lutte contre la pauvreté

[Appels à projets] 100 millions pour la lutte contre la pauvreté

Plus d'articles