Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les structures sociales et médicosociales doivent signaler tout dysfonctionnement

Sujets relatifs :

,
Les structures sociales et médicosociales doivent signaler tout dysfonctionnement

© © Robert_Kneschke/Fotolia.com

En application du décret publié au JO le 23 décembre 2016, les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation ou à déclaration, doivent, à compter du 1er janvier 2017, signaler aux autorités administratives tout dysfonctionnement de nature à impacter gravement leur gestion, la prise en charge, l'intégrité sanitaire et sécuritaire des usagers. Le décret précité vient préciser les modalités de mise en oeuvre de cette obligation de signalement.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Et si vous embauchiez un emploi franc ?

Et si vous embauchiez un emploi franc ?

Expérimentés sur certains territoires depuis le 1er avril 2018, les emplois francs sont dorénavant ouverts aux habitants de tous les quartiers prioritaires de la Politique de la ville. Les associations peuvent en[…]

Le Collectif Handicaps porte une voix forte et unie autour des handicaps

Le Collectif Handicaps porte une voix forte et unie autour des handicaps

Comment obtenir l’agrément services à la personne

Comment obtenir l’agrément services à la personne

Les associations de transport d’utilité sociale ont enfin un cadre légal

Les associations de transport d’utilité sociale ont enfin un cadre légal

Plus d'articles