Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les structures d'associations ne sont pas éligibles au mécénat

Sujets relatifs :

,
Les structures d'associations ne sont pas éligibles au mécénat

© © weerapat1003 / Fotolia.com

Une députée s'étonnait que les organismes d'accompagnement des associations qui fournissent des prestations gratuites ne puissent se prévaloir de l'article 238 bis, alinéa 4 du code général des impôts (Assemblée nationale, question n° 90682). Cet article ouvre droit à une réduction d'impôt prévue pour « les dons versés aux organismes agréés dont l'objet exclusif est de fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises ». Le ministre du Budget a répondu que ces dispositions « n'ont pas vocation à s'appliquer aux actions d'accompagnement des fondations et associations elles-mêmes éligibles au régime du mécénat en application du 1 de l'article 238 bis du CGI, et qui ne sont pas mentionnées au 4 du même article parmi les possibles bénéficiaires de ces prestations. »

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Ayez le réflexe « finance solidaire » !

Ayez le réflexe « finance solidaire » !

Avec plus de 20 milliards d’euros d’encours global fin 2020, la finance solidaire est devenue un outil incontournable pour accompagner le développement des projets associatifs. Publié par Le Mouvement associatif et[…]

22/10/2021 | FinancementsESS
« Faire des industriels le fer de lance du réemploi et un financeur de la vie associative, relève d’une confusion des rôles »

« Faire des industriels le fer de lance du réemploi et un financeur de la vie associative, relève d’une confusion des rôles »

Solidarité : appel à projets de la Fondation Cognacq-Jay

Solidarité : appel à projets de la Fondation Cognacq-Jay

Que regarde une fondation dans le projet d’une association ?

Que regarde une fondation dans le projet d’une association ?

Plus d'articles