Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les statuts types des associations et fondations d’utilité publique simplifiés et modernisés

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les statuts types des associations et fondations d’utilité publique simplifiés et modernisés

© zimmytws/AdobeStock

Pour être reconnues d’utilité publique, associations et fondations doivent adopter des statuts types. Ils viennent d’être modifiés par avis du Conseil d’État du 19 juin 2018 et publiés le 6 août dernier.

Parmi les changements apportés, ces nouveaux statuts :

  • simplifient les règles précédentes en fonction des difficultés rencontrées dans certains cas ;
  • modernisent les règles de fonctionnement et de gouvernance ;
  • prennent mieux en compte certaines formes ou activités spécifiques ;
  • et aspirent à renforcer les règles déontologiques, en particulier quant à la prévention des conflits d’intérêt.

Ces modifications vont être suivies de la publication en ligne d’un guide de jurisprudence commentée que l’on trouvera sur le site du Conseil d’État.

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Réserver les postes au CA d’une fédération de chasse à certains membres est légitime

Réserver les postes au CA d’une fédération de chasse à certains membres est légitime

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantit aux associations la liberté d’organiser librement leurs modalités de fonctionnement (art. 11), sauf[…]

14/01/2021 | Droit associatif
Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) inclus dans le FSE+

Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) inclus dans le FSE+

La résiliation d’une CPO par un département doit être justifiée

La résiliation d’une CPO par un département doit être justifiée

Face au Covid-19, les associations sportives peuvent traiter les données de santé sous conditions

Face au Covid-19, les associations sportives peuvent traiter les données de santé sous conditions

Plus d'articles