Les statuts types des associations et fondations d’utilité publique simplifiés et modernisés

Pour être reconnues d’utilité publique, associations et fondations doivent adopter des statuts types. Ils viennent d’être modifiés par avis du Conseil d’État du 19 juin 2018 et publiés le 6 août dernier.

Parmi les changements apportés, ces nouveaux statuts :

• simplifient les règles précédentes en fonction des difficultés rencontrées dans certains cas ;
• modernisent les règles de fonctionnement et de gouvernance ;
• prennent mieux en compte certaines formes ou activités spécifiques ;
• et aspirent à renforcer les règles déontologiques, en particulier quant à la prévention des conflits d’intérêt.

Ces modifications vont être suivies de la publication en ligne d’un guide de jurisprudence commentée que l’on trouvera sur le site du Conseil d’État.