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Les statuts types des associations et fondations d’utilité publique simplifiés et modernisés

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Les statuts types des associations et fondations d’utilité publique simplifiés et modernisés

© zimmytws/AdobeStock

Pour être reconnues d’utilité publique, associations et fondations doivent adopter des statuts types. Ils viennent d’être modifiés par avis du Conseil d’État du 19 juin 2018 et publiés le 6 août dernier.

Parmi les changements apportés, ces nouveaux statuts :

  • simplifient les règles précédentes en fonction des difficultés rencontrées dans certains cas ;
  • modernisent les règles de fonctionnement et de gouvernance ;
  • prennent mieux en compte certaines formes ou activités spécifiques ;
  • et aspirent à renforcer les règles déontologiques, en particulier quant à la prévention des conflits d’intérêt.

Ces modifications vont être suivies de la publication en ligne d’un guide de jurisprudence commentée que l’on trouvera sur le site du Conseil d’État.

 

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