Le décret n° 2014-1420 du 27 novembre modifie certaines dispositions relatives aux périodes de stage afin d'appliquer la loi n° 2014-788 du 10 juillet.
Il prévoit notamment :
- les modalités de l'encadrement pédagogique des stagiaires par le tuteur dans l'organisme de stage
- les mentions devant figurer dans les conventions de stage
- les informations relatives aux stagiaires devant figurer dans une partie spécifique du registre unique du personnel
- l'obligation pour les organismes d'accueil de délivrer une attestation de stage
De plus, la gratification due aux stagiaire est revalorisée à compter du 1er décembre 2014. Elle est fixée à 13,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (contre 12,5 % jusqu'à présent). Elle sera portée à 15% à compter du 1er septembre 2015. Enfin, le texte unifie le cadre réglementaire applicable à l'ensemble des organismes d'accueil, de droit privé ou public.
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Décret n° 2014-1420
