Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les sommes versées à notre radio par la mairie sont-elles assujetties aux impôts ?

S'il s'agit de subventions en contrepartie d'un service rendu, l'administration fiscale peut les considérer imposables. Cependant, elles peuvent bénéficier de l'exonération telle que prévue dans le code général des impôts (l'article 261-7-1°-b du CGI).

Selon l'instruction parue au BOI du 18 février 2002, sous référence 3A-2-02 : «... compte tenu de leur mission (échanges entre les groupes sociaux et culturels, expression des différents courants socioculturels, soutien au développement local, protection de l'environnement, lutte contre l'exclusion, communication locale et régionale, aide à la vie associative, éducation populaire, soutien aux langues régionales...), les radios associatives satisfont, en s'adressant à des publics spécifiques, des besoins qui ne sont pas suffisamment pris en compte par les opérateurs commerciaux ».

L'instruction indique que les activités des radios associatives peuvent être exonérées, ce qui concerne donc les subventions de la mairie.

En savoir plus :
Les radios associatives tiennent l’antenne

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Notre association cesse son activité. A qui attribuer le boni de liquidation ?

Notre association cesse son activité. A qui attribuer le boni de liquidation ?

Notre association cesse son activité. À qui pouvons-nous donner notre matériel et que faire de l’argent qu’il nous reste ? Le boni de liquidation est ce qu’il reste comme actifs (biens[…]

Un membre peut-il cautionner un emprunt de l’association ?

Un membre peut-il cautionner un emprunt de l’association ?

Peut-on demander une avance de subvention à la commune ?

Peut-on demander une avance de subvention à la commune ?

A-t-on le droit d’avoir des cotisations différentes selon les membres ?

A-t-on le droit d’avoir des cotisations différentes selon les membres ?

Plus d'articles