Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les sommes versées à notre radio par la mairie sont-elles assujetties aux impôts ?

S'il s'agit de subventions en contrepartie d'un service rendu, l'administration fiscale peut les considérer imposables. Cependant, elles peuvent bénéficier de l'exonération telle que prévue dans le code général des impôts (l'article 261-7-1°-b du CGI).

Selon l'instruction parue au BOI du 18 février 2002, sous référence 3A-2-02 : «... compte tenu de leur mission (échanges entre les groupes sociaux et culturels, expression des différents courants socioculturels, soutien au développement local, protection de l'environnement, lutte contre l'exclusion, communication locale et régionale, aide à la vie associative, éducation populaire, soutien aux langues régionales...), les radios associatives satisfont, en s'adressant à des publics spécifiques, des besoins qui ne sont pas suffisamment pris en compte par les opérateurs commerciaux ».

L'instruction indique que les activités des radios associatives peuvent être exonérées, ce qui concerne donc les subventions de la mairie.

En savoir plus :
Les radios associatives tiennent l’antenne

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

J'ai entendu parler des « fonds territoriaux de développement associatif ». De quoi s'agit-il ?

J'ai entendu parler des « fonds territoriaux de développement associatif ». De quoi s'agit-il ?

Les fonds territoriaux de développement associatif sont une création de la loi relative à l'économie sociale et solidaire de 2014. Ils sont prévus par son article 68 qui dit : « Des fonds territoriaux[…]

Est-il possible de créer un fonds de dotation pour financer les activités de notre association ?

Est-il possible de créer un fonds de dotation pour financer les activités de notre association ?

Auprès de qui pouvons-nous nous adresser pour savoir quels financements européens seraient susceptibles de concerner notre association ?

Auprès de qui pouvons-nous nous adresser pour savoir quels financements européens seraient susceptibles de concerner notre association ?

Est-il vrai qu'une subvention ne peut en aucun cas dépasser le plafond de 80 % d'une dépense ou d'un projet ?

Est-il vrai qu'une subvention ne peut en aucun cas dépasser le plafond de 80 % d'une dépense ou d'un projet ?

Plus d'articles