Un député a interrogé la ministre de la Culture et de la Communication sur les modalités à suivre pour qu'une association soit reconnue en tant que « société savante ». La ministre a indiqué que la qualité de « société savante » que possèdent certaines associations ne repose sur aucun fondement juridique et ne dépend donc pas d'une décision administrative.
Les « sociétés savantes » n'ont pas de sens juridique
Sujets relatifs :
ActualitésBienvenue !
Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi
Nous vous recommandons
Culture Box devient une chaîne nationale dédiée au spectacle vivant
Afin de pallier la fermeture des salles de spectacle, le Gouvernement vient de modifier le cahier des charges de France Télévisions pour permettre la diffusion de la chaîne Culture Box (qui existait déjà en tant[…]
Rencontres nationales du RNMA en distanciel : les 9 & 10 décembre 2020
Création de 4000 postes pour l'inclusion numérique
