Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les seuils pour les marchés publics en 2016

Sujets relatifs :

,

À partir du 1er janvier 2016, les nouveaux seuils pour les marchés publics sont de :

  • 135 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services de l'État ;
  • 209 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
  • 418 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité.

Ces seuils sont réévalués tous les deux ans par la Commission européenne. Ceux-ci sont donc valables jusqu'au 31 décembre 2017.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

HelloAsso célèbre ses 10 ans

HelloAsso célèbre ses 10 ans

Outil totalement gratuit (financé uniquement par les dons des particuliers) destiné aux associations pour faciliter le paiement, HelloAsso célèbre ses 10 ans. Aujourd’hui, plus de 100 000 associations de[…]

13/03/2020 | FinancementsCotisations
La loi de finances instaure plusieurs mesures pour favoriser le mécénat

La loi de finances instaure plusieurs mesures pour favoriser le mécénat

Subventions : les règles de publicité selon les seuils

Subventions : les règles de publicité selon les seuils

Bouge ton coQ soutient les projets ruraux

Bouge ton coQ soutient les projets ruraux

Plus d'articles