Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les seuils pour les marchés publics en 2016

Sujets relatifs :

,

À partir du 1er janvier 2016, les nouveaux seuils pour les marchés publics sont de :

  • 135 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services de l'État ;
  • 209 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
  • 418 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité.

Ces seuils sont réévalués tous les deux ans par la Commission européenne. Ceux-ci sont donc valables jusqu'au 31 décembre 2017.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le mécénat fait face à la crise… pour l’instant

Le mécénat fait face à la crise… pour l’instant

Admical a sondé un échantillon d'une soixantaine d'entreprises afin de décortiquer l’engagement de ces dernières dans le cadre de la crise sanitaire. Elle constate une mobilisation importante ...mais qui[…]

08/07/2020 | MécénatSocial
Un rapport sur la philanthropie qui fait des vagues

Un rapport sur la philanthropie qui fait des vagues

Coronavirus : comment obtenir le versement de votre subvention ?

Coronavirus : comment obtenir le versement de votre subvention ?

Une cagnotte pour aider les associations sportives

Une cagnotte pour aider les associations sportives

Plus d'articles