Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les seuils pour les marchés publics en 2016

Sujets relatifs :

,

À partir du 1er janvier 2016, les nouveaux seuils pour les marchés publics sont de :

  • 135 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services de l'État ;
  • 209 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
  • 418 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité.

Ces seuils sont réévalués tous les deux ans par la Commission européenne. Ceux-ci sont donc valables jusqu'au 31 décembre 2017.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Nouvelles règles pour l’agrément « entreprises adaptées »

Nouvelles règles pour l’agrément « entreprises adaptées »

50 % des entreprises adaptées sont des associations. Depuis le 1er janvier 2019, les règles pour obtenir l’agrément ont été modifiées avec de nouveaux seuils d’effectifs et l’obligation[…]

17/04/2019 | ConventionsSocial
Postes Fonjep : qui peut en bénéficier ?

Postes Fonjep : qui peut en bénéficier ?

[Règles européennes de concurrence] La politique nationale des aides d’État précisée

[Règles européennes de concurrence] La politique nationale des aides d’État précisée

Dernières aides du CNDS : 150 millions d'euros pour l'emploi sportif, les clubs et les équipements

Dernières aides du CNDS : 150 millions d'euros pour l'emploi sportif, les clubs et les équipements

Plus d'articles