Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les seuils pour les marchés publics en 2016

Sujets relatifs :

,

À partir du 1er janvier 2016, les nouveaux seuils pour les marchés publics sont de :

  • 135 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services de l'État ;
  • 209 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
  • 418 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité.

Ces seuils sont réévalués tous les deux ans par la Commission européenne. Ceux-ci sont donc valables jusqu'au 31 décembre 2017.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Ayez le réflexe « finance solidaire » !

Ayez le réflexe « finance solidaire » !

Avec plus de 20 milliards d’euros d’encours global fin 2020, la finance solidaire est devenue un outil incontournable pour accompagner le développement des projets associatifs. Publié par Le Mouvement associatif et[…]

22/10/2021 | FinancementsESS
« Faire des industriels le fer de lance du réemploi et un financeur de la vie associative, relève d’une confusion des rôles »

« Faire des industriels le fer de lance du réemploi et un financeur de la vie associative, relève d’une confusion des rôles »

Solidarité : appel à projets de la Fondation Cognacq-Jay

Solidarité : appel à projets de la Fondation Cognacq-Jay

Que regarde une fondation dans le projet d’une association ?

Que regarde une fondation dans le projet d’une association ?

Plus d'articles