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Les seuils pour les marchés publics en 2016

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À partir du 1er janvier 2016, les nouveaux seuils pour les marchés publics sont de :

  • 135 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services de l'État ;
  • 209 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
  • 418 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité.

Ces seuils sont réévalués tous les deux ans par la Commission européenne. Ceux-ci sont donc valables jusqu'au 31 décembre 2017.

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