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Les seuils pour la passation des marchés publics ont été relevés

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Un décret est venu modifier les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de commande publique.

Ainsi, par exemple, depuis le 1er janvier 2014, peuvent être passés selon une procédure adaptée, les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales inférieurs à 207 000 ¤ HT (contre 200 000 ¤ auparavant). Le même seuil est passé de 130 000 à 134 000 ¤ pour les marchés de fournitures et de services de l'État et de ses établissements publics, ou encore de 5 000 000 à 5 186 000 ¤ HT pour les marchés de travaux.
Décret n°2013-1259 du 27 décembre 2013

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17/04/2019 | ConventionsSocial
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