Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les seuils pour la passation des marchés publics ont été relevés

Sujets relatifs :

,

Un décret est venu modifier les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de commande publique.

Ainsi, par exemple, depuis le 1er janvier 2014, peuvent être passés selon une procédure adaptée, les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales inférieurs à 207 000 ¤ HT (contre 200 000 ¤ auparavant). Le même seuil est passé de 130 000 à 134 000 ¤ pour les marchés de fournitures et de services de l'État et de ses établissements publics, ou encore de 5 000 000 à 5 186 000 ¤ HT pour les marchés de travaux.
Décret n°2013-1259 du 27 décembre 2013

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les programmes d’aide des sociétés d’auteurs

Les programmes d’aide des sociétés d’auteurs

Les organismes de gestion collective ont pour mission d’assurer la gestion des droits d’auteurs et des droits voisins. Si les associations connaissent bien la Sacem, il en existe treize autres correspondant aux différents[…]

16/01/2020 | Culture
Organiser plusieurs dizaines de lotos en 2 ans est un délit

Organiser plusieurs dizaines de lotos en 2 ans est un délit

 Prix de l’inspiration en ESS

Prix de l’inspiration en ESS

Projets associatifs : France Active vous propose un pacte

Projets associatifs : France Active vous propose un pacte

Plus d'articles