Les sénateurs en faveur de la clause générale de compétence concernant le sport

Armelle Barroux

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Les sénateurs en faveur de la clause générale de compétence concernant le sport

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Suite aux enquêtes menées auprès d’associations de collectivités territoriales, du Comité national olympique et sportif français, de l’Agence nationale du sport et du ministère, un récent rapport d’information du Sénat formule 12 préconisations pour assurer la réussite de nouvelle gouvernance territoriale du sport.

Il propose notamment de maintenir « le principe de la compétence partagée dans le domaine du sport pour les différentes collectivités territoriales ». Et ce, toujours sans chef de file désigné, car cela constitue « une des conditions du succès de la nouvelle politique du sport fondée sur une démarche pleinement partenariale ».

Il reconnaît néanmoins que « le maintien de la clause de compétence partagée a eu pour conséquence de ne pas pouvoir répondre aux problème qu’elle engendre, qu’il s’agisse du saupoudrage des subventions, de l’absence de vision globale sur le territoire ou des difficultés que rencontrent les plus petits clubs. »

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