Les salariés ont-ils le droit de voter lors d'une assemblée générale ?

La réponse se trouve dans vos statuts. Généralement, le droit de vote en assemblée générale est réservé aux adhérents, à jour de leur cotisation. Si les salariés sont adhérents et sont à jour de leur cotisation, ils ont le même droit que les autres, à savoir voter et présenter leur candidature au conseil d'administration. Si ce n'est pas le cas, et que vous désirez leur permettre de participer aux prises de décisions, il faut soit modifier vos statuts, soit le stipuler dans votre règlement intérieur. Cependant, prenez garde que les salariés présents au conseil d'administration restent minoritaires, sinon la gestion de votre association risque de ne plus être considérée comme désintéressée avec les conséquences que cela a sur le plan fiscal. Enfin, même s'ils n'ont pas le droit de vote, les salariés peuvent participer aux débats, à titre consultatif.Pour en savoir plus : « L'intérêt d'associer les salariés à la gestion de l'association », Associations mode d'emploi n° 125.

Nous vous recommandons

DROIT : qui est, ou peut être, le représentant légal de l’association ?

DROIT : qui est, ou peut être, le représentant légal de l’association ?

Il est jugé que le représentant légal d’une association est en réalité la personne que les statuts désignent pour la représenter et agir en justice (cour d’appel de Douai, 11 décembre 2013, n° 12/06276). Mais, bien que cité...

Notre association peut-elle bénéficier d’une subvention alors qu’elle est placée en redressement judiciaire ?

Notre association peut-elle bénéficier d’une subvention alors qu’elle est placée en redressement judiciaire ?

Justice : est-ce qu’une association peut se constituer partie civile ?

Justice : est-ce qu’une association peut se constituer partie civile ?

Vous désirez dissoudre votre association et vous avez besoin d’être guidé

Vous désirez dissoudre votre association et vous avez besoin d’être guidé

Plus d'articles