Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les salariés ont-ils le droit de voter lors d'une assemblée générale ?

La réponse se trouve dans vos statuts. Généralement, le droit de vote en assemblée générale est réservé aux adhérents, à jour de leur cotisation. Si les salariés sont adhérents et sont à jour de leur cotisation, ils ont le même droit que les autres, à savoir voter et présenter leur candidature au conseil d'administration. Si ce n'est pas le cas, et que vous désirez leur permettre de participer aux prises de décisions, il faut soit modifier vos statuts, soit le stipuler dans votre règlement intérieur. Cependant, prenez garde que les salariés présents au conseil d'administration restent minoritaires, sinon la gestion de votre association risque de ne plus être considérée comme désintéressée avec les conséquences que cela a sur le plan fiscal. Enfin, même s'ils n'ont pas le droit de vote, les salariés peuvent participer aux débats, à titre consultatif. Pour en savoir plus : « L'intérêt d'associer les salariés à la gestion de l'association », Associations mode d'emploi n° 125.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

[Clubs] Le transport des enfants pour les compétitions

[Clubs] Le transport des enfants pour les compétitions

En tant que parents d’enfants d’un club de judo, nous organisons régulièrement des transports groupés en utilisant nos véhicules personnels pour aller aux compétitions. Une réglementation[…]

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Peut-on rémunérer le dirigeant de l'association ?

Peut-on rémunérer le dirigeant de l'association ?

Une aide pour payer les frais de justice des associations ?

Une aide pour payer les frais de justice des associations ?

Plus d'articles