Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les salariés ont-ils le droit de voter lors d'une assemblée générale ?

La réponse se trouve dans vos statuts. Généralement, le droit de vote en assemblée générale est réservé aux adhérents, à jour de leur cotisation. Si les salariés sont adhérents et sont à jour de leur cotisation, ils ont le même droit que les autres, à savoir voter et présenter leur candidature au conseil d'administration. Si ce n'est pas le cas, et que vous désirez leur permettre de participer aux prises de décisions, il faut soit modifier vos statuts, soit le stipuler dans votre règlement intérieur. Cependant, prenez garde que les salariés présents au conseil d'administration restent minoritaires, sinon la gestion de votre association risque de ne plus être considérée comme désintéressée avec les conséquences que cela a sur le plan fiscal. Enfin, même s'ils n'ont pas le droit de vote, les salariés peuvent participer aux débats, à titre consultatif. Pour en savoir plus : « L'intérêt d'associer les salariés à la gestion de l'association », Associations mode d'emploi n° 125.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Durant l’année, nous avons eu un différend avec un membre de notre association. Afin d’éviter d’autres déboires, avons-nous la possibilité de choisir nos membres ? Le principe de[…]

L’AG est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?

L’AG est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Report de l'AG pour cause de confinement ?

Report de l'AG pour cause de confinement ?

Plus d'articles