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Les salariés d'une association dissoute peuvent-ils l'assigner devant les Prud'hommes ?

Comme n'importe quel employeur, les associations ont l'obligation de respecter le droit du travail. Si ce n'est pas le cas, les salariés d'une association, même dissoute, ont la possibilité d'assigner cette dernière devant le tribunal des Prud'hommes pour obtenir réparation. En effet, les dirigeants ont l'obligation de consacrer à ces litiges les actifs consécutifs aux opérations de dissolution. Dans le cas contraire, des manquements et une erreur grave de gestion seraient imputables aux dirigeants qui demeurent responsables, y compris après la dissolution, et jusqu'à la prescription des recours contre l'association.

En savoir plus :

« Prévenir le contentieux prud'homal », Associations mode d'emploi n° 140
« La responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux », Associations mode d'emploi n° 150.

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