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Les réunions et votes des CA et AG à distance sont possibles jusqu’au 30 septembre 2021

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat
Les réunions et votes des CA et AG à distance sont possibles jusqu’au 30 septembre 2021

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La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire entrée en vigueur le 2 juin 2021 a modifié l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes délibérants des personnes morales et donc des associations. Elle a prorogé les mesures dérogatoires jusqu’au 30 septembre 2021. Ainsi, jusqu’à cette date, la présence des membres de l’AG ou du CA par visioconférence est possible et la prise de décision par consultation écrite et le vote par correspondance sont autorisés, même si cela n’est pas prévu par les statuts de l’association.

 

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