Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les remboursements des créances d’IS et de TVA sont accélérés

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les remboursements des créances d’IS et de TVA sont accélérés

© Yann Avril - stock.adobe.com

Une procédure accélérée de remboursement des créances d’impôt sur les sociétés a été mise en place pour aider les structures en difficulté. Les associations redevables de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA qui bénéficient de crédit d’impôt restituable en 2020 peuvent d’ores et déjà en faire la demande sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale »).

La demande se fait via l’espace professionnel sur impots.gouv.fr à l’aide des formulaires Cerfa n° 2573, n° 2069-RCI et n° 2572.  La demande pour un remboursement de crédit de TVA se fait également par voie dématérialisée, depuis ce même espace professionnel.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Faire reconnaître l’association organisme de formation

Faire reconnaître l’association organisme de formation

Les associations qui réalisent ou veulent faire des prestations de formation professionnelle continue doivent déclarer leur activité auprès du préfet de région. Ceci leur permet en outre de[…]

12/11/2020 | Gestion
UrgencESS : un service anti-crise à destination de l’ESS

UrgencESS : un service anti-crise à destination de l’ESS

Associations, diversifiez vos moyens de paiement !

Associations, diversifiez vos moyens de paiement !

2ème confinement : les mêmes conditions à une ou deux différences près

2ème confinement : les mêmes conditions à une ou deux différences près

Plus d'articles