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Les remboursements des créances d’IS et de TVA sont accélérés

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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Les remboursements des créances d’IS et de TVA sont accélérés

© Yann Avril - stock.adobe.com

Une procédure accélérée de remboursement des créances d’impôt sur les sociétés a été mise en place pour aider les structures en difficulté. Les associations redevables de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA qui bénéficient de crédit d’impôt restituable en 2020 peuvent d’ores et déjà en faire la demande sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale »).

La demande se fait via l’espace professionnel sur impots.gouv.fr à l’aide des formulaires Cerfa n° 2573, n° 2069-RCI et n° 2572.  La demande pour un remboursement de crédit de TVA se fait également par voie dématérialisée, depuis ce même espace professionnel.

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