Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les règles à respecter pour émettre des billets

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les règles à respecter pour émettre des billets

© Bruno Bleu - stock.adobe.com

Pour financer notre activité, dans le cadre des six manifestations annuelles autorisées, nous organisons un concert payant. Y a-t-il des règles spécifiques à respecter sur l’émission des billets ?

Oui. Si l’entrée du concert est payante, les billets doivent comporter des mentions obligatoires. Ainsi ils doivent être numérotés, comporter les coordonnées ou le tampon de l’association et le prix de la place (art. 50 sexies B de l’annexe IV du code général des impôts).

Les billets provenant d’un carnet à souches ou émis sur des fonds de billets pré-imprimés doivent être numérotés suivant une série ininterrompue et utilisés dans leur ordre numérique. Ces mentions doivent figurer sur toutes les parties du billet.

Si le billet est imprimé et en une seule partie, il doit rester entre les mains du spectateur. S’il comporte deux parties, l’une reste dans les mains du spectateur, l’autre est retenue au contrôle. Dans ce cas, pensez à conserver l’intégralité des souches.


-> A lire : Organiser un concert occasionnel

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Une association peut-elle embaucher un apprenti ?

Une association peut-elle embaucher un apprenti ?

Association portant assistance aux personnes âgées, nous avons été sollicités par un jeune homme pour être apprenti. Est-ce possible ? Oui. Une association peut embaucher un apprenti si elle[…]

Y a-t-il un protocole à respecter lorsqu’une personnalité officielle vient assister à l’une de nos manifestations ?

Y a-t-il un protocole à respecter lorsqu’une personnalité officielle vient assister à l’une de nos manifestations ?

Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de travail ?

Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de travail ?

Puis-je être salarié et bénévole dans la même association ?

Puis-je être salarié et bénévole dans la même association ?

Plus d'articles