Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les règles à respecter pour émettre des billets

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les règles à respecter pour émettre des billets

© Bruno Bleu - stock.adobe.com

Pour financer notre activité, dans le cadre des six manifestations annuelles autorisées, nous organisons un concert payant. Y a-t-il des règles spécifiques à respecter sur l’émission des billets ?

Oui. Si l’entrée du concert est payante, les billets doivent comporter des mentions obligatoires. Ainsi ils doivent être numérotés, comporter les coordonnées ou le tampon de l’association et le prix de la place (art. 50 sexies B de l’annexe IV du code général des impôts).

Les billets provenant d’un carnet à souches ou émis sur des fonds de billets pré-imprimés doivent être numérotés suivant une série ininterrompue et utilisés dans leur ordre numérique. Ces mentions doivent figurer sur toutes les parties du billet.

Si le billet est imprimé et en une seule partie, il doit rester entre les mains du spectateur. S’il comporte deux parties, l’une reste dans les mains du spectateur, l’autre est retenue au contrôle. Dans ce cas, pensez à conserver l’intégralité des souches.


-> A lire : Organiser un concert occasionnel

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Peut-on rémunérer le dirigeant de l'association ?

Peut-on rémunérer le dirigeant de l'association ?

Il semble qu’on puisse rémunérer un dirigeant pour ses fonctions d’administrateur. Notre association sera-t-elle toujours considérée comme ayant une gestion désintéressée ?[…]

Une aide pour payer les frais de justice des associations ?

Une aide pour payer les frais de justice des associations ?

La mairie peut-elle garantir un emprunt ?

La mairie peut-elle garantir un emprunt ?

Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Plus d'articles