Les propositions des associations de solidarité

Sujets relatifs :

Les associations de solidarité intervenant dans le champ de la santé ont fait passer leurs propositions d'amendements au projet de loi de Santé en cours d'examen parlementaire.

Dans un document transmis au Sénat le 15 juillet dernier, elles ont aussi rappelé leurs positions pour favoriser l'égalité et l'accès aux soins dans les territoires, au travers d'une plateforme commune.
En savoir plus

Propositions d'amendements

Nous vous recommandons

Mise à disposition des compétences des fonctionnaires

Mise à disposition des compétences des fonctionnaires

Un décret permet, à titre expérimental, pour une durée de cinq ans, la mise à disposition de fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales auprès de certaines personnes morales, sous la forme de mécénat de...

La nomination d’un administrateur provisoire doit être justifiée par l’existence d’un péril imminent menaçant l’association

La nomination d’un administrateur provisoire doit être justifiée par l’existence d’un péril imminent menaçant l’association

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

À Paris, un conseil des associations participatif

À Paris, un conseil des associations participatif

Plus d'articles