Les programmes d’aide des sociétés d’auteurs

Les organismes de gestion collective ont pour mission d’assurer la gestion des droits d’auteurs et des droits voisins. Si les associations connaissent bien la Sacem, il en existe treize autres correspondant aux différents domaines de la création artistique. La Cour des comptes leur a récemment demandé de distribuer les aides plus largement et selon une meilleure répartition géographique.

Anciennement sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD), on les appelle aujourd’hui des organismes de gestion collective (OGC). Leur fonction est d’assurer la gestion des droits d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur : perception (auprès des utilisateurs) et répartition (auprès des associés : auteurs, artistes, producteurs).

Ces organismes sont tenus par la loi de consacrer une partie des montants qu’elles collectent à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, au développement de l’éducation artistique et culturelle et à des actions de formation des artistes (article L.324-17 du code de la propriété intellectuelle).

Le montant de ces aides provient pour 25 % de la rémunération pour copie privée et des sommes dites « non répartissables » (cf. article L.324-16 du même code). Depuis leur création, elles ont soutenu 32 681 projets, dont 17 468 pour de l’aide à la création, 996 pour de la formation d’artistes, 1 059 dans le cadre de l’Éducation culturelle et artistique et 13 158 pour de la diffusion de spectacle.