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Les plafonds de subventions et achats aux associations et sociétés sportives augmentés

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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Les plafonds de subventions et achats aux associations et sociétés sportives augmentés

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Le montant de subventions publiques que les collectivités territoriales peuvent verser aux associations et sociétés sportives est plafonné, ainsi que le montant versé aux sociétés sportives en échange de prestations de service.
 
Mais ces plafonds ont été augmentés pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Ceci afin de permettre le versement d’aides pour la saison sportive 2019-2020, dans le cadre du régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises notifié à la Commission européenne, pour prendre en charge une nouvelle mission d’intérêt général temporaire.
 
Le montant maximum versé pour des contrats de prestation de services aux sociétés sportives est quant à lui porté à 4 millions d’euros pour la saison 2020-2021.
 

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