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Les personnes mineures peuvent-elles voter lors de l'assemblée générale de notre association ?

Oui, un mineur (à jour de sa cotisation) peut voter. L'article 2 bis de la loi de 1901 précise : « Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association. Sous réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant légal, ils peuvent accomplir tous les actes utiles à son administration, à l'exception des actes de disposition ». Cela signifie non seulement qu'ils peuvent voter, mais qu'ils peuvent aussi créer une association et, avec l'autorisation parentale, en être même administrateur.

En savoir plus :
« Pour une association peut-on être majeur à 16 ans ? », Associations mode d'emploi n° 131, août-septembre 2011.

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