Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les personnes mineures peuvent-elles voter lors de l'assemblée générale de notre association ?

Oui, un mineur (à jour de sa cotisation) peut voter. L'article 2 bis de la loi de 1901 précise : « Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association. Sous réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant légal, ils peuvent accomplir tous les actes utiles à son administration, à l'exception des actes de disposition ». Cela signifie non seulement qu'ils peuvent voter, mais qu'ils peuvent aussi créer une association et, avec l'autorisation parentale, en être même administrateur.

En savoir plus :
« Pour une association peut-on être majeur à 16 ans ? », Associations mode d'emploi n° 131, août-septembre 2011.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Comment limoger un président d'association ?

Comment limoger un président d'association ?

À la suite de divergences au sein de notre association d’aide à domicile, nous souhaiterions limoger notre président. Quelle démarche devons-nous engager ? Avant de parler de limogeage ou de révocation,[…]

Nous sommes obligés de dissoudre notre association de jeu. Quelles sont les démarches à suivre ?

Nous sommes obligés de dissoudre notre association de jeu. Quelles sont les démarches à suivre ?

Quel statut juridique choisir ?

Quel statut juridique choisir ?

Comment transformer son association en fondation ?

Comment transformer son association en fondation ?

Plus d'articles