Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les personnes mineures peuvent-elles voter lors de l'assemblée générale de notre association ?

Oui, un mineur (à jour de sa cotisation) peut voter. L'article 2 bis de la loi de 1901 précise : « Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association. Sous réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant légal, ils peuvent accomplir tous les actes utiles à son administration, à l'exception des actes de disposition ». Cela signifie non seulement qu'ils peuvent voter, mais qu'ils peuvent aussi créer une association et, avec l'autorisation parentale, en être même administrateur.

En savoir plus :
« Pour une association peut-on être majeur à 16 ans ? », Associations mode d'emploi n° 131, août-septembre 2011.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Des mineurs peuvent-ils adhérer ou créer une association ?

Des mineurs peuvent-ils adhérer ou créer une association ?

Des jeunes, âgés de 15 à 17 ans, souhaiteraient s’investir dans une association tournée vers des activités de pleine nature. Peuvent-ils créer ou adhérer à cette future association[…]

Notre association peut-elle accueillir des enfants sans-papiers lors d'activités artistiques ?

Notre association peut-elle accueillir des enfants sans-papiers lors d'activités artistiques ?

Obligés de dissoudre notre association, que devons-nous faire ?

Obligés de dissoudre notre association, que devons-nous faire ?

Association de maintien à domicile, quelle serait notre part de responsabilité en cas de transmission du Covid-19 ?

Association de maintien à domicile, quelle serait notre part de responsabilité en cas de transmission du Covid-19 ?

Plus d'articles