Les partis politiques, des associations pas comme les autres

Les partis politiques et leur mandataire ont souvent un statut associatif. Mais les règles de transparence leur imposent des obligations spécifiques.

Un parti politique est défini par la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Il s’agit d’une personne morale de droit privé qui s’est assigné un but politique et est éligible à l’aide publique (articles 8 et 9) ou qui a désigné un mandataire (articles 11 à 11-7). Il jouit de la personnalité morale du simple fait de son existence. Ce peut donc être un simple groupement de fait. Néanmoins, la plupart adoptent la forme d’associations déclarées.

Association de financement

Le mandataire, que le parti politique a l’obligation de désigner, peut être une personne physique mais est le plus souvent une association de financement déclarée en préfecture, qui a pour seul objet le financement du parti. Dans ce cas, la Commission nationale des[…]