Les parents d'un enfant atteint d'une infirmité motrice cérébrale souhaitent créer une association pour être aidés dans leurs démarches administratives et de soins notamment. L'association peut-elle être reconnue d'intérêt général ?

Pour être reconnue d'intérêt général, il faudra prouver aux services fiscaux qu'elle « ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes ». Or, une association composée des parents d'un enfant ayant pour objet de les aider dans leurs propres démarches, risque fort d'être considérée comme telle.

La procédure de rescrit pour connaître la position desdits services, si elle est engagée, doit être préparée avec le plus grand soin en se faisant aider par des spécialistes. L'alternative serait de rejoindre une association existante, déjà au fait de ces questions, en créant par exemple, une antenne locale.

En savoir plus :
Obtenir la reconnaissance d'intérêt général, kit pratique Associations mode d'emploi.

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23/11/2022 | ActualitésDons
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