Les ORE, un outil juridique au service de l’environnement

Mises en place par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 9 août 2016 et définies par l’article L.132-3 du code de l’environnement, les obligations réelles environnementales sont une innovation dans le paysage juridique français, une possibilité d’actions concrètes en faveur de l’environnement relativement méconnue.

Les obligations réelles environnementales (ORE) permettent aux associations de protection de l’environnement de soutenir les propriétaires fonciers désireux d’œuvrer au maintien de la biodiversité présente chez eux.