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Les obligations des associations en matière d’activités touristiques

Gérard Despierre, Chambre des associations

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Les obligations des associations en matière d’activités touristiques

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Les associations sont tenues de respecter les dispositions du code du tourisme lorsqu’elles proposent des séjours, des voyages, des sorties culturelles, sportives, touristiques, etc. Si l’immatriculation n’est pas toujours obligatoire, l’information des participants s’impose.

Pour être autorisées à réaliser certaines activités touristiques, les associations doivent être immatriculées au registre des opérateurs de voyages et de séjours (article L.211-18 du code du tourisme). L’immatriculation s’obtient soit auprès d’une union ou fédération d’associations immatriculée qui se porte garante de l’association concernée (article L.211-18-2-III du même code), soit auprès d’Atout France (Agence touristique de la France) qui exige de justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle d’agent de voyages et d’une garantie financière d’un établissement financier (mais quasiment inaccessible pour une association au vu de son[…]

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07/04/2021 | Droit associatif
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