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Les numéros obligatoires

Sophie Weiler

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Les numéros obligatoires

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Lors de sa création, l’association reçoit automatiquement un numéro d’inscription au Répertoire national des associations. Les numéros Siren, Siret et APE sont délivrés seulement si l’association en fait la demande.

Le Répertoire national des associations (RNA) a été créé par l’arrêté du 14 octobre 2009. Il recense l’ensemble des informations sur les associations relevant de la loi 1901 et les associations reconnues d’utilité publique (Arup). Appelé parfois « numéro de dossier » par l’administration, le numéro RNA est composé de la lettre W suivie de neuf chiffres.

Ce répertoire est mis à disposition de l’administration qui peut ainsi consulter des informations non nominatives et relatives à chaque association : titre, objet, siège social, adresse de ses établissements, etc. Cela évite aux associations de devoir joindre plusieurs fois les mêmes pièces aux dossiers qu’elles constituent dans leurs relations avec l’administration. À compter de la date de dissolution de l’association, les informations enregistrées dans le répertoire sont conservées pendant une durée de trois ans.

Numéro Siren et Siret

Lors de sa demande[…]

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