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Les nouveaux seuils de passation des marchés publics pour 2014

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Depuis le 1er janvier 2014, les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ont été relevés.

Les nouveaux seuils sont les suivants :

- 134 000 ¤ HT pour les marchés de fournitures et de services de l'État ;
- 207 000 ¤ HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
- 414 000 ¤ HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les  marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;
- 5 186 000 ¤ HT pour les marchés de travaux.

En savoir plus :
JO du 29 décembre 2013 du décret n°2013-1259 du 27 décembre 2013

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17/04/2019 | ConventionsSocial
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