Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les nouveaux seuils de passation des marchés publics pour 2014

Sujets relatifs :

,

Depuis le 1er janvier 2014, les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ont été relevés.

Les nouveaux seuils sont les suivants :

- 134 000 ¤ HT pour les marchés de fournitures et de services de l'État ;
- 207 000 ¤ HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
- 414 000 ¤ HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les  marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;
- 5 186 000 ¤ HT pour les marchés de travaux.

En savoir plus :
JO du 29 décembre 2013 du décret n°2013-1259 du 27 décembre 2013

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Solidarité : appel à projets de la Fondation Cognacq-Jay

Solidarité : appel à projets de la Fondation Cognacq-Jay

« Inventer la solidarité sociale de demain » : la 6e édition du Prix Fondation Cognacq-Jay est ouverte jusqu’au 4 novembre 2021, jour de clôture des candidatures. Le Prix 2021[…]

15/10/2021 | FinancementsSocial
Que regarde une fondation dans le projet d’une association ?

Que regarde une fondation dans le projet d’une association ?

Un appel à projets pour créer des tiers-lieux dans les Ehpad

Un appel à projets pour créer des tiers-lieux dans les Ehpad

Un plan pour renforcer les capacités financières des associations employeuses

Un plan pour renforcer les capacités financières des associations employeuses

Plus d'articles