Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les nouveaux seuils de passation des marchés publics pour 2014

Sujets relatifs :

,

Depuis le 1er janvier 2014, les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ont été relevés.

Les nouveaux seuils sont les suivants :

- 134 000 ¤ HT pour les marchés de fournitures et de services de l'État ;
- 207 000 ¤ HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
- 414 000 ¤ HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les  marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;
- 5 186 000 ¤ HT pour les marchés de travaux.

En savoir plus :
JO du 29 décembre 2013 du décret n°2013-1259 du 27 décembre 2013

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Avec la philanthropie, le gouvernement veut construire une culture du don

Avec la philanthropie, le gouvernement veut construire une culture du don

« Philanthro quoi ? » Au cours d’une journée placée sous cette interrogation, le 6 juin dernier, Gabriel Attal a annoncé une série de mesures qu’il envisage de prendre pour faciliter et[…]

17/10/2019 | DonsSubventions
À « fonds » pour le logement

À « fonds » pour le logement

Chèque énergie : une aide financière pour payer ses factures EDF

Publi-rédactionel

Chèque énergie : une aide financière pour payer ses factures EDF

La France s'engage : ouverture des candidatures 2020

La France s'engage : ouverture des candidatures 2020

Plus d'articles