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L’article 56 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoyait que la diffusion de sons à un niveau élevé devait se faire de manière à protéger l’audition du public et la santé des riverains.
Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 détermine les règles pour les lieux diffusant du son amplifié ouverts au public ou recevant du public, qu’ils soient clos ou ouverts. Cela inclut donc les événements en plein air. Le texte définit les niveaux sonores à respecter ainsi que les mesures de prévention des risques auditifs à prendre (information du public, mise à disposition de protections auditives individuelles, dispositions permettant le repos auditif).
