Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les niveaux sonores à respecter pour les concerts amplifiés

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les niveaux sonores à respecter pour les concerts amplifiés

© TEA/Adobestock.com

L’article 56 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoyait que la diffusion de sons à un niveau élevé devait se faire de manière à protéger l’audition du public et la santé des riverains. 
 
Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 détermine les règles pour les lieux diffusant du son amplifié ouverts au public ou recevant du public, qu’ils soient clos ou ouverts. Cela inclut donc les événements en plein air. Le texte définit les niveaux sonores à respecter ainsi que les mesures de prévention des risques auditifs à prendre (information du public, mise à disposition de protections auditives individuelles, dispositions permettant le repos auditif).
 
 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La concurrence perturbe le modèle économique des associations

La concurrence perturbe le modèle économique des associations

Au fil de ses travaux et rapports, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a identifié la concurrence comme un important facteur de perturbation du modèle économique des associations. Par répercussion, elle[…]

02/12/2021 | Droit associatif
[Fiche pratique] Rédiger une délégation de pouvoirs

[Fiche pratique] Rédiger une délégation de pouvoirs

Des assurances obligatoires, d’autres recommandées

Des assurances obligatoires, d’autres recommandées

Plus de moyens pour l’aide au développement et la solidarité internationale

Plus de moyens pour l’aide au développement et la solidarité internationale

Plus d'articles