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Les modifications de statuts d’une Arup doivent respecter le fond des statuts types

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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Les modifications de statuts d’une Arup doivent respecter le fond des statuts types

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Lorsque des modifications sont apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique (Arup), il convient de vérifier que les nouveaux statuts se rapprochent autant que possible des statuts types approuvés par le Conseil d’État. Cette convergence s’apprécie article par article et disposition par disposition.
 
Il incombe à l’administration de procéder à une vérification systématique et exhaustive et de demander le cas échéant à l’association d’opérer les mises en conformité qui s’imposent. Si, au terme de cette instruction, des écarts demeurent entre les statuts types et les statuts de l’association, il y a lieu de distinguer l’absence de convergence pour des raisons de forme (plan, rédaction, formulation, etc.) et pour des raisons de fond (qualité de membre, gouvernance, règles de vote et de quorum, etc.).
 
Le premier cas ne fait pas obstacle à ce que le projet de nouveaux statuts reçoive un avis favorable. Dans le second cas, sauf si des considérations d’intérêt général tenant aux particularités du dossier justifient des dérogations aux statuts types, le défaut de convergence entraîne un avis défavorable.
 
Avis du Conseil d’État, section Intérieur, du 3 mars 2020 n° 399551.
 

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