Nous suivre Associations Mode d’emploi

Les mentions obligatoires pour bénéficier du label ESS

Sujets relatifs :

La loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 dispose que, pour bénéficier de la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire, les sociétés commerciales doivent remplir certaines conditions qui doivent ressortir de leurs statuts. Le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 est venu préciser les mentions particulières que doivent contenir les statuts de la société commerciale qui veut bénéficier de cette qualité. Ces nouvelles obligations entreront en vigueur au 1er janvier 2016.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

L’image d’une association ne peut être utilisée sans son autorisation

L’image d’une association ne peut être utilisée sans son autorisation

Lors d’une campagne électorale, la maire sortante avait illustré ses propositions pour la vie associative à l’aide des logos de trente-six associations de sa commune, ce qui pouvait laisser croire que celles-ci[…]

15/07/2021 |
Promulgation des deux lois sur la trésorerie et l’engagement pour les associations

Promulgation des deux lois sur la trésorerie et l’engagement pour les associations

Un test urinaire de dépistage de drogue peut être prévu par le règlement intérieur des salariés

Un test urinaire de dépistage de drogue peut être prévu par le règlement intérieur des salariés

Distinguer le bail du prêt à usage

Distinguer le bail du prêt à usage

Plus d'articles