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Les membres de droit, une pratique à risque

Yannick Dubois, Cabinet Kogito Associations

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Les membres de droit, une pratique à risque

© Michel Cambon

Les statuts de l’association prévoient parfois que tel ou tel organe de l’association verra siéger des membres de droit. Cela peut représenter des risques, en particulier pour les élus qui peuvent se voir accusés de gestion de fait ou de prise illégale d’intérêt, mais également pour l’association elle-même.

Les associations sont libres de déterminer dans leurs statuts, les critères et la procédure d’admission des nouveaux membres : paiement d’une cotisation, agrément, parrainage… En créant une catégorie membres de droit, l’association dispense certaines personnes de ces conditions. La personne, physique ou morale, devient membre d’une association ou d’un de ses organes sans en faire la demande, en raison de sa seule qualité dès lors qu’elle manifeste son accord.

Une association partenaire peut être membre de droit

Cette pratique ancienne était notamment une manière pour les financeurs publics de suivre le déroulement des projets qu’ils avaient contribué à financer. Les exigences actuelles en matière de suivi et de bilan des actions subventionnées l’ont vidé de son sens initial. Cette catégorie subsiste néanmoins parfois comme un gage de sérieux de l’association en permettant à des personnalités de siéger au sein des instances dirigeantes.

Il peut s’agir de fonctions électives : maire, adjoint, président d’une intercommunalité… dont on imagine que la présence constitue une plus-value pour l’association. Il peut s’agir de fonctions professionnelles : le chef du service addiction d’un hôpital dans une association de lutte contre la toxicomanie ou même des salariés de l’association comme un chef de chœur salarié dans une chorale.

Pour une personne morale, il peut s’agir d’accorder un statut de membre[…]

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