Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Les membres de droit, une pratique à risque

Yannick Dubois, Cabinet Kogito Associations

Sujets relatifs :

, ,
1 commentaire

1 commentaire

- 19/03/2020 10h:48

Bonjour, je viens d'être nommé secrétaire de l'association Hist'Orius, [ historius-montoire.fr ] et au cours d'une réunion, suite au changement de municipalité, il m'a été demandé d'envoyer un courrier à la mairie pour que soit désigné "un membre de droit". Que dois-je faire et comment le faire. Je vous remercie de votre aide éventuelle. bien cordialement, didier seelweger https://www.associationmodeemploi.fr/article/les-membres-de-droit-une-pratique-a-risque.70249

Répondre au commentaire | Signaler un abus

Les membres de droit, une pratique à risque

© Michel Cambon

Les statuts de l’association prévoient parfois que tel ou tel organe de l’association verra siéger des membres de droit. Cela peut représenter des risques, en particulier pour les élus qui peuvent se voir accusés de gestion de fait ou de prise illégale d’intérêt, mais également pour l’association elle-même.

Les associations sont libres de déterminer dans leurs statuts, les critères et la procédure d’admission des nouveaux membres : paiement d’une cotisation, agrément, parrainage… En créant une catégorie membres de droit, l’association dispense certaines personnes de ces conditions. La personne, physique ou morale, devient membre d’une association ou d’un de ses organes sans en faire la demande, en raison de sa seule qualité dès lors qu’elle manifeste son accord.

Une association partenaire peut être membre de droit

Cette pratique ancienne était notamment une manière pour les financeurs publics de suivre le déroulement des projets qu’ils avaient contribué à financer. Les exigences actuelles en matière de suivi et de bilan des actions subventionnées l’ont vidé de son sens initial. Cette catégorie subsiste néanmoins parfois comme un gage de sérieux de l’association en permettant à des personnalités de siéger au sein des instances dirigeantes.

Il peut s’agir de fonctions électives : maire, adjoint, président d’une intercommunalité… dont on imagine que la présence constitue une plus-value pour l’association. Il peut s’agir de fonctions professionnelles : le chef du service addiction d’un hôpital dans une association de lutte contre la toxicomanie ou même des salariés de l’association comme un chef de chœur salarié dans une chorale.

Pour une personne morale, il peut s’agir d’accorder un statut de membre[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

L’intérêt à agir en justice d’une association dépend de la rédaction de son objet

L’intérêt à agir en justice d’une association dépend de la rédaction de son objet

L’association Juristes pour l’enfance a pour objet « de conduire et développer une action d’intérêt général à caractère familial et social centrée autour de la[…]

06/05/2021 | Droit associatif
Réglementation Covid : où trouver les bonnes informations ?

Réglementation Covid : où trouver les bonnes informations ?

En dehors d’un appel public  à la générosité, un don fait à un fonds de dotation n’ouvre droit à avantage fiscal que sous certaines conditions

En dehors d’un appel public à la générosité, un don fait à un fonds de dotation n’ouvre droit à avantage fiscal que sous certaines conditions

Mon association fait-elle concurrence au secteur lucratif ?

Mon association fait-elle concurrence au secteur lucratif ?

Plus d'articles